[PDF] Précis de droit de la construction - Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial by Moussa Thioye

Précis de droit de la construction - Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial pan Moussa Thioye

Caractéristiques

• Précis de droit de la construction - Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial
• Moussa Thioye
• Nb. de pages: 406
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782281135930
• Editeur: Le Moniteur Editions
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit (Links to an external site.)

Téléchargement gratuit de pdf it books Précis de droit de la construction - Régime général - Garanties - Assurances - Droit spécial par Moussa Thioye DJVU PDB ePub (French Edition) 9782281135930

Overview

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière.
Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides).
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.

ePub recommandé: [PDF] MERAVELLÓS MAURICE I ELS SEUS ROSEGADORS IL·LUSTRATS, EL (edición en catalán) descargar gratis link (Links to an external site.), {epub download} Material Girls: Why Reality Matters for Feminism by download link (Links to an external site.), TRAVELLER SECOND EDITION LEVEL B1+ WORKBOOK + CD (edición en inglés) ePub gratis site (Links to an external site.), {epub download} General Relativity: The Theoretical Minimum by Leonard Susskind, André Cabannes, Leonard Susskind, André Cabannes pdf (Links to an external site.),