L'essentiel du droit administratif général pan Ramu de Bellescize

Livres gratuits en ligne pour lire les téléchargements L'essentiel du droit administratif général en francais 9782297176156 par Ramu de Bellescize

Caractéristiques

L'essentiel du droit administratif général
Ramu de Bellescize
Nb. de pages: 160
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782297176156
Editeur: Gualino Editeur
Date de parution: 2022

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Overview

Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant.
Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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