Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires pan Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Jean-Pierre Sueur

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Caractéristiques

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Jean-Pierre Sueur
Nb. de pages: 762
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782701322179
Editeur: Berger-Levrault
Date de parution: 2023

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Overview

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.) ; - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.

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