Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances - Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs pan Jean-Pierre Vial, Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo

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Caractéristiques

Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances - Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs
Jean-Pierre Vial, Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo
Nb. de pages: 221
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247214631
Editeur: Juris éditions
Date de parution: 2023

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Overview

Laprotection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés (accueils de loisirs et séjours de vacances) et dans les clubs sportifs est une des préoccupations majeures des familles et des pouvoirs publics. En cause les abus sexuels et les accidents sportifs survenus dans ces structures qu'attestent les condamnations pénales et civiles prononcées par les tribunaux et les mesures d'interdiction...
La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'oeuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie).
Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique - ; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu'elles encourent - ; et exposé les règles de l'organisation judiciaire - ; depuis le déclenchement d'une enquête policière jusqu'au procès pénal - ; il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu'elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l'imprévoyance (5e partie).

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