{epub download} Droit des ICPE

Droit des ICPE pan SERDEAUT

Ebooks téléchargés aux Pays-Bas Droit des ICPE  9782281135954

Télécharger Droit des ICPE PDF


Caractéristiques

  • Droit des ICPE
  • SERDEAUT
  • Nb. de pages: 202
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782281135954
  • Editeur: Le Moniteur Editions
  • Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit (Links to an external site.)



Ebooks téléchargés aux Pays-Bas Droit des ICPE 9782281135954

Overview

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 "ICPE et procédés contractuels" ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.
Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires. Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme.
Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.

ePub recommandé: [PDF] La Franc-maçonnerie pour les Nuls by Philippe Benhamou, Christopher Hodapp read pdf (Links to an external site.), Read [Pdf]> Children of Memory by Adrian Tchaikovsky, Adrian Tchaikovsky read book (Links to an external site.), [PDF] LA TERCERA GUERRA MUNDIAL YA ESTÁ AQUÍ descargar gratis download pdf (Links to an external site.), Download PDF The Biden Malaise: How America Bounces Back from Joe Biden's Dismal Repeat of the Jimmy Carter Years by Kimberley Strassel, Kimberley Strassel download link (Links to an external site.), PDF EPUB Download Tres meses / Three Months by Joana Marcús, Joana Marcús Full Book link (Links to an external site.),